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Au tour d'un lobby citoyen

Dans son livre “Tijd voor een burgerlobby” Yves Bruggeman fait l’amer constat que notre démocratie représentative est en panne. Sa solution : un “lobby citoyen”.

A travers de nombreux exemples, l’auteur démontre comment cinq pouvoirs s’éclatent ensemble. Il nous guide vers la conclusion que notre culture de la “coalition majoritaire”, mère de la particratie et de la lobbycratie, est la cause des maux qui rongent notre société.


Yves Bruggeman est un économiste belge. Il a fait ses premiers pas en politique au sp.a (PS flamand). Par déception, il renonça à son engagement politique et, à travers son livre, il lance un appel aux citoyens qui, comme lui, sont préoccupés par le dysfonctionnement de notre démocratie représentative. (yves.bruggeman@telenet.be)

La séparation des pouvoirs : un bref rappel

Le philosophe Platon (428-348 av. J.-C.) définissait l’humain comme un “être politique”, en permanence à la recherche de la manière d’intégrer un individu dans une société et de la façon à “couler” cette société sous une forme étatique où l’intérêt général est le bien le plus précieux (*).

A l’opposé se trouve la vision de l’humain comme un être égoïste qui ne cherche que son intérêt personnel ou celui de sa communauté. Aussi, au 17ème siècle, des philosophes comme Thomas Hobbes (1588-1679) et John Locke (1632-1704) plaidaient pour un contrat social (**) qui devait permettre de nouer des liens étroits et durables entre les individus et au bénéfice de tous. Locke a également introduit la notion de séparation de deux pouvoirs : le législatif et l’exécutif (voir encart).

Hobbes considérait que la discussion du pouvoir dissout l’État et conclut que le contrat social ne peut être qu’un contrat de soumission absolue à un maître qui lui-même n’est pas soumis à ce contrat. Hobbes est ainsi considéré comme le penseur de l’absolutisme.

En revanche, l’idée de Locke -un des premiers penseurs du libéralisme- est que, dans l’état civil, la règle n’est pas celle d’une instance toute puissante, mais celle de la majorité. Entrer dans l’état civil impliquerait ainsi à la fois un contrat d’association et un contrat de soumission conditionnel. Le contrat de soumission au gouvernement étant dissout dès que la majorité considère le gouvernement comme inadéquat, c’est-à-dire incapable d’assurer la sécurité. Ainsi “naissent” deux pouvoirs : celui de pouvoir se conserver (l’aspect sécuritaire) et celui de pouvoir punir le corps politique. Et pour éviter l’abus de pouvoir, les deux pouvoirs ne doivent pas être concentrés entre les mains d’une seule instance. C’est le principe de la division des pouvoirs législatif et exécutif.

Dans son ouvrage “De l’Esprit et des Lois” (1748), Charles de Montesquieu (1689-1755) -un philosophe des Lumières- va plus loin en identifiant un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, qui doit être séparé des deux autres. Deux siècles et demi plus tard, le principe de séparation des trois pouvoirs (trias politica) est toujours reconnu comme un des principes de base d’une démocratie moderne.

Comme le souligne et le démontre Yves Bruggeman dans son ouvrage,
c’est bien ce principe fondamental qui est si malmené aujourd’hui.

(*) Ce concept est désigné par le terme latin “res publica” (d’où le terme “république” en français) qui signifie au sens propre “chose publique” et qui désigne l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État.

(**) Dans son ouvrage De jure naturae et gentium (Du droit naturel et des gens, 1672), Puffendorf définit le contrat social comme “un contrat des hommes entre eux quand ils décident de s’unir pour conférer à une seule personne ou à une assemblée la tâche de prendre des décisions concernant la sécurité et l’utilité commune de telle sorte que ces décisions soient considérées comme la volonté de tous en général et de chacun en particulier”.

Les quatrième et cinquième pouvoirs

Aujourd’hui, le monde n’est plus celui de Montesquieu.


Les médias de masse (journaux, télé, internet) sont devenus une puissance à part entière. Par leur influence sur l’opinion publique et leur possible pression sur les décideurs (politiciens, chefs d’entreprises, académiciens, magistrats), ils peuvent introduire des idées et des opinions, mettre en avant ou occulter les “faiseurs d’opinions”. Si les médias sont devenus un quatrième pouvoir dans notre démocratie, leur indépendance matérielle et structurelle, par rapport aux autres, devrait être garantie. Et c’est bien là où le bas blesse : la presse et les politiques entretiennent des relations étroites, facilitées par la concentration croissante des médias.

Le tissu économique ne se laisse plus réguler et ne subit plus la décision politique aussi facilement. Les entreprises ouvrent et ferment, elles procurent du travail et licencient, elles produisent et influencent les consommateurs, elles polluent ou non, … En raison de cet impact économique et financier sur notre système, le monde entrepreneurial pèse de plus en plus sur les décisions politiques et forme un cinquième pouvoir (cf. ci-après dans le même article : “la lobbycratie : celui qui paie, détermine” )

En conclusion, dans notre société contemporaine cinq pouvoirs sont à l’œuvre. Dans un monde idéal, chaque pouvoir n’est actif que dans son domaine de compétence, garantissant ainsi l’équilibre avec les quatre autres pouvoirs et empêchant toute corruption. Mais la réalité est toute autre : il y a une constante infiltration d’individus et de groupes d’intérêts (lobbys) entre ces cinq piliers sociétaux.

L’élite belge : les cinq pouvoirs s’éclatent ensemble

Yves Bruggeman nous parle brièvement du livre du journaliste d’investigation Jan Puype. Dans son ouvrage de 550 pages (“De elite van België”, paru en 2005), celui-ci présente le travail de deux années de recherches sur les cercles d’affaires privés (business clubs) et les loges en Belgique. Un milieu où les cinq pouvoirs (législatif, exécutif, juridique, médiatique et économique) se côtoient et font du réseautage, où la séparation des pouvoirs n’est que très relative.

Les cercles d’affaires ne sont pas des lieux de négociation ou de transaction. Ce sont des endroits où hommes et femmes d’affaires, chefs d’entreprise, dirigeants, politiciens,  profession libérales, représentants des médias, … échangent en toute convivialité. Et, dans une démocratie, cette liberté doit être garantie. Mais la suspicion que des accords politiques informels soient conclus, à côté d’accords entre le monde politique et celui des affaires, plaide en faveur de plus de transparence.

La culture de la coalition : les majorités détournent le pouvoir

En Belgique, les membres du parlement -le pouvoir législatif- sont quasi tous affiliés à un parti politique et le gouvernement -le pouvoir exécutif- -est composé de ministres désignés par la coalition majoritaire. Ainsi, dans notre culture politique, les pouvoirs législatif et exécutif sont régis par les mêmes partis politiques, en l’occurence les partis qui forment la coalition. La séparation des pouvoirs n’est donc pas garantie, les partis politiques de la coalition ont trop de pouvoir et la démocratie représentative est -dans les faits- remplacée par une particratie. En d’autres termes, les partis politiques détournent le pouvoir en leur faveur.

Les députés de la majorité pouvant exclure ceux de la minorité pendant toute une législature, il suffit que les partis de la coalition s’entendent entre eux et prennent les décisions en dehors de tout débat démocratique. L’absence de débat ayant pour conséquence néfaste le manque de libre concurrence des opinions et, par conséquent, un appauvrissement de la politique. Et lorsque dans ce cercle fermé un parti exprime son opposition, des négociations complexes sont entamées entre les partis de la coalition pour dégager un compromis, parfois au détriment d’autres dossiers. Il est ainsi possible que, suite à un compromis, un dossier ayant obtenu une majorité parlementaire soit finalement bloqué et que la décision soit reportée sine die.

A travers d’autres exemples de déficits démocratiques, Yves Bruggeman démontre comment la culture de coalition majoritaire influence quotidiennement -et entrave- les pouvoirs publics dans leurs prises de décision, leurs capacités à établir des politiques cohérentes et leur travail d’audit. Sur cette partie de l’ouvrage, nous ne saurions être aussi exhaustif que l’auteur et nous nous limitons, ci-après, à une énumération des effets pervers de l’absence de séparation des pouvoirs.

Les partis politiques, qui ne sont pas représentés aux Parlements (régionaux et fédéral), qu’ils soient déjà présents sur la scène politique ou créés par des citoyens au moment des élections, sont confrontés à une multitude d’obstacles tels : leur exclusion de l’espace public (publicité et débats politiques), l’absence de financement, le seuil électoral de 5 % et les formalités administratives contraignantes (***).

Non seulement le Parlement doit légiférer, mais il doit également contrôler le pouvoir exécutif, en premier lieu le gouvernement. Or, comment des députés pourraient-ils se permettre de contrôler des ministres issus des mêmes partis qu’eux ? En politique, l’autocontrôle est une illusion qui remplace habillement le contrôle démocratique par un contrôle particratique. Un système où les présidents de partis contrôlent à la fois les Parlements et les gouvernements. Une “coutume” politique qui non seulement permet de dissimuler les abus et la corruption, mais qui permet également de freiner les ardeurs des enquêteurs engagés dans la lutte contre la corruption, voire même d’évincer les plus audacieux.

Dans un système particratique, comme le nôtre, ce sont les partis politiques qui désignent le sommet des pouvoirs exécutif et judiciaire. Nous assistons ainsi à un phénomène de nominations politiques et d’ingérences politiques dans des dossiers administratifs.

(***) A ce sujet nous renvoyons le lecteur vers l’article paru dans notre newsletter de décembre 2020

Comment les grands partis politiques étouffent les petits

La lobbycratie : celui qui paie, détermine

La lobbycratie peut, en quelque sorte, être considérée comme l’inverse de la particratie. Car elle désigne l’influence du pouvoir financier et économique sur le politique, dans son sens le plus large.

Lorsque le cinquième pouvoir influence le législatif, cela se fait principalement par des organisations/associations professionnelles ou des multinationales. Le pouvoir exécutif est plutôt directement approché par les entreprises individuelles. Il s’agit alors de négocier des contrats avec les pouvoirs publics, d’obtenir des permis (environnement,urbanisme, construction, …), des homologations, etc.

A travers des promesses (d’embauche, d’investissement, …) ou des menaces (de licenciement, de délocalisation, …) -des arguments auxquels les politiciens sont sensibles car ils touchent directement leur électorat-, le cinquième pouvoir obtient également des faveurs souvent sous la forme de subventions ou d’avantages fiscaux.

Une autre pratique des lobbys est celle de la porte tambour (ou porte tournante) qui consiste à recruter des anciens hauts fonctionnaires et politiciens. Outre leur CV, ceux-ci emportent avec eux leur précieux carnet d’adresses, ainsi qu’une fine connaissance des organigrammes et des usages des institutions. Une compréhension des jeux de pouvoir internes et une connaissance des sensibilités de leurs anciens “collègues” facilitent un accès privilégié aux décideurs publics quand on est passé du côté de ceux dont le métier est de les influencer.

A part l’approche directe des régulateurs et des décideurs politiques, il est souvent utile pour les lobbys de travailler indirectement en influençant les médias et l’opinion publique. A cet effet, ils opèrent souvent sous couvert d’associations et de groupes de réflexion professionnels.

Dans un système où les frontières entre les pouvoirs législatifs, exécutifs, financier et économique sont flous -un politicien pouvant, dans le cadre de ses fonctions, entretenir des relations privilégiées avec d’autres pouvoirs voire, à un moment de sa carrière, franchir une des frontières- la particratie et la lobbycratie s’entretiennent mutuellement. Il est même permis d’affirmer que la lobbycratie se nourrit du manque de transparence dans les prises de décisions et de la politique des coulisses c.à.d. des décisions prises à huit clos dans les cabinets ministériels et avec les présidents de parti. Car, dans une culture de coalition majoritaire, un lobby ne doit convaincre qu’un parti de la majorité (ministre ou président de parti), qui à lui seul peut bloquer une prise de décision. Ce qui demande moins d’investissement que de convaincre une majorité parlementaire.

Au tour d’un lobby citoyen

La culture et la logique de la coalition majoritaire est le “modèle d’entreprise” des partis politiques par excellence. C’est grâce à lui qu’un parti au pouvoir peut peser dans les prises de décisions et qu’il peut obtenir une série de mandats politiques et politisés, dans les pouvoirs exécutif et législatif.

Nous ne pouvons compter sur une autorégulation par les partis et si nous -citoyens- voulons impacter sur les prises de décisions, nous devons nous organiser. Un moyen est la constitution d’un lobby citoyen dont le programme résulte de consultations de la population. Une démocratie délibérative où un panel de citoyens, après avoir été informé par les parties prenantes et des experts dans le sens large du terme, établit les questions et/ou les choix à soumettre à référendum. Et, en cas de forte adhésion des citoyens, le parlement ne saurait aisément ignorer “la voix du peuple”.

Un tel groupe de pression citoyen puiserait des idées de gauche et de droite et ne saurait être positionné sur l’axe idéologique traditionnel.

Il serait idéologiquement neutre ce qui répond mieux aux attentes de la nouvelle génération : pouvoir “faire ses emplettes” parmi des idéologies et des visions diverses.

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