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Blankenberge fait un pas vers la démocratie

Dans notre démocratie représentative, trois pouvoirs coexistent : les pouvoirs législatif, exécutif et juridique. Ils sont obligatoirement distincts, séparés, afin qu’aucun d’entre eux ne puisse concentrer tous les pouvoirs.

Si, à l’échelon fédéral et régional, nous observons une démocratie « déguisée », au niveau communal le pouvoir absolu des bourgmestres et des échevins est affiché sur la place publique.

La constitution sépare les pouvoirs

Selon la Constitution belge, trois pouvoirs coexistent dans le pays : les pouvoirs législatif, exécutif et juridique. Ils sont obligatoirement distincts, séparés, afin qu’aucun d’entre eux ne puisse concentrer tous les pouvoirs.

Dans notre article « Au tour d’un lobby citoyen », nous exposons comment, dans notre culture politique, les partis détournent le pouvoir en leur faveur remplaçant, dans les faits, la démocratie représentative par une particratie.

Si, à l’échelon fédéral et régional nous observons une démocratie «déguisée», au niveau communal le pouvoir absolu des bourgmestres et des échevins est affiché sur la place publique.

La commune concentre les pouvoirs

Le Collège communal est l’organe exécutif de la commune. Il exécute les décisions du Conseil communal et prend en charge la gestion journalière de ses services et de l’exécution des lois, décrets, règlements généraux et locaux. Il est en quelque sorte le gouvernement à l’échelon local. Il se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS, si la législation qui lui est applicable prévoit sa présence au sein du collège communal.

De son côté, le conseil communal est l’assemblée législative au niveau de la commune. Il est en quelque sorte le «Parlement» de la commune. Les attributions du conseil communal sont de deux ordres : les matières d’intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal, et les matières d’intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l’autorité supérieure.

Sont membres du conseil communal, et ont le droit de vote, les conseillers communaux, mais, également le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS.

Les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS portent deux casquettes : celle du pouvoir législatif et celle du pouvoir exécutif.

Le Collège communal de Blankenberge a perdu ses pouvoirs

Début mai, le partenaire de la coalition, Vooruit (le parti socialiste flamand), a retiré sa confiance à la bourgmestre de Blankenberge. Dans un communiqué, le parti a cité une série de points douloureux et a qualifié la politique de la bourgmestre de “dictatoriale”. Elle a également été accusée de favoritisme. Peu après, l’échevin des finances, Jurgen Content (Vooruit), a été suspendu en raison de son rôle dans une enquête sur d’éventuels accords de fixation des prix entre propriétaires de plages.

Début mai, le partenaire de la coalition, Vooruit (le parti socialiste flamand), a retiré sa confiance à la bourgmestre de Blankenberge. Dans un communiqué, le parti a cité une série de points douloureux et a qualifié la politique de la bourgmestre de “dictatoriale”. Elle a également été accusée de favoritisme. Peu après, l’échevin des finances, Jurgen Content (Vooruit), a été suspendu en raison de son rôle dans une enquête sur d’éventuels accords de fixation des prix entre propriétaires de plages.

Le Collège n’étant plus en mesure de prendre de décisions avec un soutien démocratique, ses décisions ne seraient par définition plus légitimes. Afin de garantir que chaque décision soit soutenue par une majorité, le Groupe Open Vld estimait indispensable de remettre le centre de décision au conseil communal.

L’allocution du porte parole des libéraux est lourd de sens :

« Chers conseillers, nous n’avons pas besoin d’être membres du Collège des bourgmestres et échevins (1) pour exercer pleinement notre responsabilité de représentants élus. Le Collège des bourgmestre et échevins doit se limiter, comme l’indique le décret, à préparer les délibérations et les décisions du Conseil communal et à exécuter ces décisions. Dans cette impasse politique, le pouvoir de décision doit revenir au citoyen. Le conseil communal est le meilleur représentant de ces citoyens. La plus haute instance démocratiquement élue doit maintenant tout mettre en œuvre pour nous guider à travers cette crise politique. »

La proposition de la fraction Open Vld a été adopté à 62 % des voix :

« Le conseil communal prive le Collège des bourgmestre et échevins de toutes les compétences qu’il leur avait déléguées conformément à l’article 41, alinéa 1, du décret sur les collectivités locales, et le prive également de toutes les tâches et compétences que ce conseil communal lui avait confiées en délégation ou en fonction des actes de gestion courante. Par conséquent, le Collège des bourgmestres et échevins ne dispose que des compétences qui lui sont explicitement attribuées par le décret sur les collectivités locales lui-même.

Pour le reste, le conseil communal exercera à nouveau ses pleins pouvoirs. Dans les mois à venir, le conseil communal évaluera chaque proposition individuellement et recherchera des majorités dans l’intérêt des habitants, en fonction des questions en jeu. »

Comme quoi, pour des raisons politiques, nos élus sont capables d’appliquer la séparation de pouvoirs au niveau local. Feraient-ils de même à la demande des citoyens ?

(1) En Région wallonne, l’équivalent du collège des bourgmestre et échevins porte le nom de collège communal

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