Comment les grands partis politiques étouffent les petits

Comment les grands partis politiques étouffent les petits(1)

Notre article Au tour d’un lobby citoyen” mettait en lumière comment, dans notre culture de coalition, les majorités détournent le pouvoir.

Aujourd’hui, nous dévoilons les mécanismes déployés par “le pouvoir” pour empêcher les citoyens d’accéder aux Assemblées régionales et fédérale.

(1) Par “grand” parti comprenez les formations politiques, représentées ou non dans les Assemblées, qui ont pignon sur rue, une solide base militante et de vastes moyens financiers. Les “petits” sont les mouvements de citoyens, sans apparentement politique, qui décident de participer aux élections pour s’investir en politique.

Les petits partis exclus de la dotation aux formations politiques (2)

En Belgique, pour éviter que le secteur privé influence une campagne électorale et donc les résultats des élections, ce sont les finances publiques qui octroient aux formations politiques un budget de fonctionnement annuel, versé mensuellement.
Le montant de la dotation est calculé sur la base d’un montant forfaitaire de 125.000 € et d’un montant supplémentaire de 2,50€ par vote valable exprimé lors de la dernière élection législative en vue du renouvellement intégral de la Chambre des représentants. Si au sein du Sénat au moins un membre appartient au même parti politique, le forfait est majoré de 50.000 € et d’un montant supplémentaire de 1 euros par vote.

Les grands partis politiques bénéficient d’autres sources de financement (allocation pour frais de fonctionnement, dotation régionale, dons externes et internes). Toutes les présenter nous mènerait trop loin, mais les seuls montants des dotations publiques suffissent pour comprendre que les grands partis politiques amassent des fortunes (barres bleues du graphique) qui dépassent largement les montants des dépenses autorisés (barres orange) pendant les 4 mois de campagne électorale.

(2) Articles 2, 4 et 16 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

Des formalités administratives discriminatoires pour les petits partis

Une formation politique qui participe aux élections dépose un acte de présentation des candidats par circonscription électorale dans laquelle elle se présente. En fonction du niveau d’élection, en Wallonie, elle pourra déposer 1, 5 ou 11 listes, soit un maximum de 17 listes.

Cet acte de présentation doit être soit signé par des membres sortants du parlement (3), soit soutenu par des électeurs de la circonscription électorale dont le nombre varie en fonction de la population de la circonscription électorale où le parti veut se présenter (4). Il s’agit dans ce cas de figure, courant pour les petites formations, de parcourir l’espace public à la quête de signatures.

Dans les deux cas, les signataires soutiennent une liste de candidats (et non un parti). Les noms des candidats et leur ordre sur la liste doivent ainsi être connus avant la signature de l’acte. Recueillir des centaines de signatures d’électeurs, que l’on doit aborder dans l’espace public et convaincre à signer, prend nettement plus de temps que d’obtenir la signature de quelques membres de son propre parti politique. Les plus petites formations politiques commencent donc à recueillir les signatures en début de campagne électorale, tandis que les grands partis peuvent se permettre d’attendre la veille du dépôt de l’acte pour signer. Les listes étant déposées les 58ème ou 57ème jours avant les élections, les petits partis doivent finaliser leurs listes de candidats 2 mois avant les grands partis.
En outre, la période de collecte des signatures est parfois trop courte pour recueillir le nombre de signatures exigées. Surtout dans le cas de l’élection des membres du Parlement européen où 5.000 signatures sont exigées.

(3)
  • 5 députés siégeant au parlement fédéral pour l’élection du Parlement européen
  • 3 députés siégeant au parlement fédéral pour l’élection des membres de la Chambre des Représentants
  • 2 membres du Parlement wallon pour l’élection des membres du parlement wallon

    (4)
  • Parlement européen : 5000 signatures
  • Chambre des Représentants : 200, 400 ou 500 signatures (en fonction du nombre d’habitants de la province)
  • Parlement de la région wallonne : 200 ou 400 (en fonction du nombre d’habitants de la circonscription)

Le système d’attribution des numéros de liste défavorise les petits partis

Chaque formation politique qui participe aux élections se voit attribuer un numéro par tirage au sort. Ce numéro est apposé sur les bulletins de vote, en tête de la liste des candidats du parti correspondant, et est utilisé par la formation politique dans sa propagande électorale. Tous les partis sont-ils égaux face au tirage sort ? Non, car l’opération se fait en deux temps.

Les partis politiques sont catégorisés entre ceux qui sont représentés par au moins un parlementaire -dans l’une ou l’autre des assemblées parlementaires (européenne, fédérales, communautaires ou régionales)- et les autres.

Les premiers peuvent déposer un acte demandant la protection de leur sigle ou logo. Et 65 jours avant les élections, le Ministre de l’intérieur procède au tirage au sort national en vue de déterminer le numéro d’ordre qui sera attribué à chaque parti. Il n’y a qu’un seul tirage pour tous les niveaux d’élections (Europe, fédéral, régional) et la formation politique se voit ainsi attribuer un numéro unique. La campagne électorale peut être menée sous un même numéro et, au moment du vote, le numéro unique permet à l’électeur de repérer facilement le parti de son choix sur les bulletins de vote (Europe, fédéral, régional).

Les autres formations politiques -celles qui ne sont représentées dans aucun parlement- ne connaîtront leur(s) numéro(s) que 2 semaines plus tard. En Wallonie, il est procédé à 17 tirages au sort complémentaires, pour autant de circonscriptions électorales et de bulletins de vote.

Parmi ces formations politiques, celles qui ont rempli la lourde obligation administrative pour se présenter à l’élection du Parlement européen, se verront attribuer un numéro le 52ème jour avant les élections. Ils peuvent demander que ce numéro d’ordre soit également attribué pour les élections des membres de la Chambre des représentants et celles du Parlement wallon. Ces partis disposeront ainsi d’un numéro unique, mais supérieur à ceux attribués lors du tirage au sort national.

Les derniers tirages au sort complémentaires ont lieu le 51ème jour avant les élections. Il est procédé en deux temps, à commencer par les 5 tirages au sort (1 par province) pour l’élection des membres de la Chambre des Représentants, suivi des 11 tirages au sort des numéros pour les partis qui participent à l’élection des députés wallons.

Un parti qui présente une liste de candidats dans les 5 provinces wallonnes peut se voir attribuer 5 numéros différents, mais peut demander qu’au sein de la province ce numéro d’ordre soit également attribué pour les élections du Parlement wallon. Le schéma ci-contre présente cette situation.

Il arrive toutefois que, suite à un oubli du jeune parti inexpérimenté ou à une erreur de communication entre présidents des bureaux principaux de circonscription, de nouveaux numéros soient tirés pour l’élection régionale.

Les formations politiques qui ne se présentent qu’à l’élection des membres du Parlement wallon participeront à autant de tirage au sort que de listes de candidats présentées -avec un maximum de onze- et peuvent ainsi se voir attribuer onze numéros différents.

Les petits partis doivent ainsi mener campagne sous des numéros différents et ne sauraient donc préparer des supports uniques. L’utilisation de plusieurs numéros perturbe les électeurs potentiels, surtout dans les médias sociaux où la publicité ne s’arrête pas à la frontière de la circonscription. Le risque de confusion au moment du vote est réel.

Les petits partis n’ont pas accès aux médias

Les réseaux sociaux sont devenus des outils incontournables non seulement pour mener la campagne électorale, mais aussi pour entretenir la relation avec l’électorat entre deux élections.

Les formations politiques dépensent des sommes astronomiques en publications sponsorisées. Entre mars 2019 et mi-février 2020, par exemple, les onze principales formations politiques ont dépensé plus de 1,8 millions d’euros (5) en publicité sponsorisée sur Facebook, soit en moyenne 13.000€ par parti et par mois. Avec toutefois une grande disparité entre parti (6). Des montants dont les petites formations politiques ne peuvent que rêver. Car, comme nous l’avons vu ci-dessus, ils ne perçoivent pas 1 euros de dotation.

Hormis la presse (très) locale, les quotidiens à grand tirage ne consacrent guère beaucoup de lignes aux petits partis. En 2018, ceux-ci comptaient donc sur le nouveau règlement élection du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Ce règlement, qui s’applique à l’ensemble des éditeurs de services radiophoniques et télévisuels de Wallonie et de la région de Bruxelles capitale, porte sur l’élaboration de leurs programmes d’information pendant la période électorale et intègre, entre autre, une meilleure visibilité des petits partis. Il imposait aux éditeurs de rédiger un dispositif interne et précisait que les débats visaient à rassembler l’ensemble des listes démocratiques candidates à l’élection.

Pour une raison inexplicable, l’article 12 du nouveau règlement élection du CSA prévoit une possible limitation du nombre de participants aux débats, pour des raisons pratiques d’organisation. Et l’article 13 demande aux éditeurs de veiller, selon les modalités dont ils auront l’appréciation, à assurer la visibilité des listes qui se présentent pour la première fois et des listes qui n’avaient pas d’élus à la suite des élections précédentes. Ouvrant ainsi la voie aux éditeurs pour exclure les petits partis des débats (cf encart).

RTC Liège a favorisé les plus grands partis

RTC Liège, pour ne citer que ce média, a limité à 6 le nombre de participants aux débats. Et ces places étaient réservées aux formations politiques ayant des représentants à la fois à la Chambre des représentants, au Parlement wallon et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. S’il restait de la place, les partis ayant des représentants dans une des trois assemblées pourraient participer aux débats. RTC Liège a été jusqu’à prévoir la possibilité de sélectionner les invités en fonction du nombre total d’élus de ces formations présents actuellement au sein des trois assemblées.

RTL Belgium, filiale du groupe RTL, a fait mieux en négligeant de transmettre à la CSA son dispositif électoral et en s’abstenant d’assurer la visibilité des petites listes démocratiques. Le 21 mai 2019, la jeune formation politique « Collectif Citoyen » a porté plainte auprès de la CSA qui, 9 mois plus tard a condamner RTL Belgium à une amende 5.000 euros. Une somme qui n’a pas été payée à la partie qui a subi le préjudice. Collectif Citoyen n’a d’ailleurs reçu aucune compensation de la part de RTL Belgium.

Le CSA se présente comme une « autorité administrative indépendante en charge de la régulation du secteur des médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles ».

Jugez par vous même de son indépendance.

Le bureau du CSA est composé d’un président et de trois vice-présidents :

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, outre les 4 membres du Bureau, est composé de six membres dont trois sont désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois par le Gouvernement.

Le Collège d’avis du CSA, à côté des quatre membres du Bureau, comprend 18 membres effectifs désignés par le Gouvernement de la FWB. De nombreux noms sont associés à des médias d’information (BX1, RTBF, Sud Radio, BEL RTL), des opérateurs de téléphonie mobile (Proximus, Orange Belgium), la Fédération des télés locales WallonieBruxelles, voire Nethys.

Les petits partis se heurtent au seuil électoral

Le seuil électoral est le résultat minimal à atteindre pour participer à la dévolution des sièges qui n’est autre que la répartition des sièges entre les listes et la répartition des sièges d’une liste entre les candidats. Nous n’aborderons pas ici la complexité du mécanisme de la dévolution, ni de l’apparentement (5).

En Belgique, pour l’élection du Parlement européen, il n’y a pas de seuil électoral. Pour les élections de la Chambre et des Parlements de Région et de Communauté, le seuil électoral s’élève à 5%. Par exemple, pour un nombre de 323.456 voix exprimées, le seuil électoral s’élève à 16.173 voix.

La division en circonscriptions électorales réduit le nombre de sièges à attribuer par irconscription augmentant par là le seuil électoral. Au Pays-Bas, par exemple, où la Seconde Chambre (Chambre basse) compte 150 membres -tout comme notre Chambre des représentants- le seuil électoral est fixé à 0,67 % (100 : 150 députés).

Le seuil électoral est utilisé en Belgique pour éviter qu’une assemblée élue comporte des représentants de nombreux partis fragmentant le paysage politique et rendant plus difficile notre culture de coalition majoritaire. Il permet ainsi d’écarter artificiellement certains partis des assemblées, voire de les pousser à fusionner avec des partis plus importants ou à présenter des candidats sur les listes des partis importants (listes de cartel).

(5) L’apparentement est un système de répartition des sièges (lors d’une élection) selon lequel les listes de candidats peuvent additionner les voix qu’elles ont recueillies dans les diverses circonscriptions d’une même province ou d’un même arrondissement électoral.

Les petits partis perdus dans les méandres du système

Il est clair qu’il faut de sérieuses compétences pour maîtriser les lois et règlements relatifs aux élections et au financement des partis politiques. Près de 500 pages de texte indigeste que le citoyen devrait assimiler pour comprendre ses droits et obligations. Et aussi pour savoir à quelles sanctions il s’expose en cas de non respect des obligations qui découlent de sa participation aux élections.

Les grands partis, grâce aux dotations faramineuses qu’ils s’octroient sur les fonds publics, peuvent embaucher des spécialistes.

Le citoyen, exclu du mécanisme de dotation, ne peut compter que sur lui même et espérer ne pas tomber sous le coup de la sanction.

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